Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : Janvier 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ADLIBO, suite de sécurité IA contre les menaces liées à l'intelligence artificielle, opérée par Shaggal Sàrl, Lausanne, Suisse.
2. Acceptation
En utilisant ADLIBO, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
2bis. Restrictions territoriales - Souveraineté
Exclusion des clients américains
Pour garantir une souveraineté numérique totale et protéger nos clients contre les lois extraterritoriales américaines (CLOUD Act, FISA 702, EO 12333), ADLIBO refuse catégoriquement les clients de nationalité américaine :
- Citoyens américains (US persons)
- Résidents permanents des États-Unis
- Entreprises incorporées aux États-Unis
- Filiales d'entreprises américaines
Cette politique élimine tout « nexus » (lien de rattachement) avec la juridiction américaine, garantissant que vos données ne peuvent jamais être soumises à une injonction FISA ou NSL. Une case à cocher d'auto-déclaration est requise lors de l'inscription pour confirmer le statut non-US Person.
3. Description des services
ADLIBO fournit une suite complète de sécurité IA comprenant :
- Prompt Guard - API de détection d'injections de prompts (... patterns, 23 catégories)
- Prompt Guard On-Premise - Version auto-hébergée avec Docker
- Hallucination Guard - Vérification des réponses IA contre vos sources de vérité (+20% sur PG)
- DataShield - Tokenisation contextuelle pour protection LLM (+25% sur PG ou standalone)
- DataShield On-Premise - Version auto-hébergée de DataShield
- Endpoint Shield - Extension navigateur anti-fuite de données vers l'IA
- AI Threat Feed - Blocklist d'IPs malveillantes pour firewalls
- AI Detect - Détection de contenu généré par IA avec C2PA
- Sovereignty Audit - Audit de souveraineté IT (CLOUD Act)
- AI Red Team - Tests de pénétration éthiques pour systèmes IA
- Starter Kit - Boilerplate open-source pour chatbot IA sécurisé (SDKs JS, Python, PHP)
- ValPN - VPN souverain suisse
4. Inscription et compte
- Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et clés API
- Vous devez nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée
- Un compte correspond à une organisation
- Le partage de clés API avec des tiers est interdit sauf accord écrit
5. Système de crédits
ADLIBO utilisé un système de crédits pour la facturation des appels API. 1 crédit = 1 000 tokens (input + overhead de traitement).
5.1 Calcul des crédits
tokens = ceil(caractères / 4) + 100
crédits = ceil(tokens / 1000)
minimum = 1 crédit par appel5.2 Plans disponibles
| Plan | Crédits/mois | Prix | Dépassement |
|---|---|---|---|
| Free | 1,000 | CHF 0 | Bloqué |
| Pro | 50,000 | CHF 89/mois | +CHF 0.002/requête |
| Business | 250,000 | CHF 349/mois | +CHF 0.001/requête |
| Enterprise | Illimité | Sur devis | Inclus |
1 requête = 1 appel API. Tous les prix sont HT.
5.3 Endpoint Shield
| Formule | Licences | Prix |
|---|---|---|
| Pro | 1-10 appareils | CHF 2/appareil/mois HT |
| Business | Min. 10 licences | CHF 5/licence/mois HT |
| Enterprise | Illimité | Sur devis |
6. Reset mensuel et dépassement
- Les requêtes sont réinitialisées le 1er de chaque mois à 00:00 UTC
- Les requêtes non utilisées ne sont pas reportées
- Pour les plans payants avec dépassement activé, les requêtes supplémentaires sont facturées en fin de mois
- Le plan Free bloqué les appels API une fois le quota atteint
7. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le service à des fins illégales
- Tenter de contourner les limitations techniques ou de sécurité
- Partager vos clés API avec des tiers non autorisés
- Effectuer des attaques contre notre infrastructure
- Revendre le service sans autorisation écrite
- Utiliser le service pour faciliter des activités malveillantes
7bis. Utilisation d'AI Red Team
Le service AI Red Team est un service de test de pénétration INTRUSIF à des fins ÉTHIQUES uniquement :
- Autorisation obligatoire : Tout test nécessite la signature préalable d'un contrat SOW (Statement of Work)
- Périmètre autorisé : Les tests sont effectués UNIQUEMENT sur les systèmes explicitement autorisés par le client
- Propriété : Vous devez être propriétaire ou avoir l'autorisation écrite du propriétaire des systèmes testés
- Aucune donnée de production : Nous n'accédons pas à vos données clients réelles
- Confidentialité : Les résultats sont strictement confidentiels et ne seront jamais partagés
L'utilisation d'AI Red Team sur des systèmes non autorisés constitue une violation des CGU et peut entraîner des poursuites légales.
7ter. Utilisation de DataShield/Endpoint Shield pour Office 365
Les services de tokenisation pour Microsoft 365 et Copilot sont soumis aux règles suivantes :
- Tokenisation locale : Vos données sensibles sont tokenisées AVANT envoi à Microsoft
- Clé de détokenisation : Vous êtes seul responsable de la conservation de votre clé
- Aucun stockage : ADLIBO ne conserve pas le contenu original de vos documents
- Compatibilité : Le service est compatible avec Word, Excel, PowerPoint, Outlook et Teams
- Responsabilité : Vous restez responsable de l'usage que vous faites des données détokenisées
7quater. Collecte de données lors de l'inscription (Welcome Flow)
Lors de votre inscription, nous collectons des données pour améliorer votre expérience :
- Données entreprise : Nous enrichissons votre profil via notre base de 53 millions d'entreprises
- Données collectées : Taille d'entreprise, secteur d'activité, pays, technologie utilisée
- Utilisation : Ces données servent à personnaliser nos recommandations et améliorer notre service
- Non affichées : Les données d'enrichissement ne vous sont PAS affichées directement
- Accès restreint : Ces données sont réservées à l'usage interne et aux partenaires revendeurs
Vous pouvez demander l'accès ou la suppression de ces données à tout moment via privacy@adlibo.com.
8. Propriété intellectuelle
ADLIBO et tous ses composants (code, patterns de détection, design, marques) sont la propriété exclusive de Shaggal Sàrl. Vous bénéficiez d'une licence d'utilisation non-exclusive, non-transférable, limitée à l'usage prévu du service.
Les patterns de détection et la threat intelligence sont mis à jour régulièrement et restent la propriété exclusive d'ADLIBO, y compris pour les déploiements On-Premise.
9. Disponibilité et SLA
| Plan | SLA | Support |
|---|---|---|
| Free | Best effort | |
| Pro | 99.9% | Email prioritaire |
| Business | 99.95% | Email + Chat |
| Enterprise | 99.99% | 24/7 dédié |
10. Protection des données
- Les données sont hébergées en Suisse (souveraineté européenne)
- Aucune donnée n'est soumise au CLOUD Act américain
- Les logs d'utilisation sont conservés 90 jours maximum
- Vous pouvez demander l'export ou la suppression de vos données
- Voir notre Politique de confidentialité
11. Limitation de responsabilité
ADLIBO est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons pas la détection de 100% des menaces. Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées sur les 12 derniers mois. ADLIBO ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou interruptions d'activité.
12. Résiliation
- Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre dashboard
- La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours
- Nous pouvons suspendre votre compte en cas de violation des CGU
- Les données sont conservées 30 jours après résiliation (délai de grâce RGPD)
- Aucun remboursement n'est effectué pour la période en cours
13. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU. Vous serez informé par email de tout changement significatif avec un préavis de 30 jours. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lausanne, Suisse. Les dispositions du RGPD (UE) s'appliquent aux utilisateurs européens.
15. Contact
Pour toute question concernant ces CGU :
Email : légal@adlibo.com
Adresse : Shaggal Sàrl, Lausanne, Suisse