Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : Janvier 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre Shaggal Sàrl, opérateur de la plateforme ADLIBO (ci-après "le Vendeur"), et tout client professionnel souscrivant aux services ADLIBO (ci-après "le Client").
2. Services et Produits
Le Vendeur propose les services suivants :
- ADLIBO Prompt Guard - API de détection d'injections de prompts
- ADLIBO Prompt Guard On-Premise - Version auto-hébergée (Docker)
- ADLIBO Hallucination Guard - Option de vérification des sorties IA (container on-premise, +20%)
- ADLIBO DataShield - Tokenisation contextuelle pour protection LLM (+25% ou standalone)
- ADLIBO DataShield On-Premise - Version auto-hébergée de DataShield
- ADLIBO Endpoint Shield - Extension navigateur DLP
- ADLIBO AI Threat Feed - Blocklist IPs pour firewalls
- ADLIBO AI Detect - Détection de contenu IA avec C2PA
- ADLIBO Sovereignty Audit - Audit de souveraineté IT
- ADLIBO AI Red Team - Tests de pénétration éthiques pour systèmes IA
- ADLIBO Starter Kit - Boilerplate open-source pour chatbot IA sécurisé (gratuit)
- ADLIBO ValPN - VPN souverain suisse
3. Tarifs et Facturation
3.1 Système de Crédits
La facturation des services API est basée sur un système de crédits. 1 crédit = 1 000 tokens (input + overhead de traitement).
tokens = ceil(caractères / 4) + 100
credits = ceil(tokens / 1000)
minimum = 1 credit per call3.2 Plans d'Abonnement
| Plan | Crédits/mois | Prix HT | Dépassement |
|---|---|---|---|
| Free | 1,000 | CHF 0 | Bloqué |
| Pro | 50,000 | CHF 89/mois | +CHF 0.002/requête |
| Business | 250,000 | CHF 349/mois | +CHF 0.001/requête |
| Enterprise | Illimité | Sur devis | Inclus |
Tous les prix sont exprimés hors taxes (HT). 1 requête = 1 appel API.
3.3 Hallucination Guard (Option)
Hallucination Guard est une option activable sur tout plan Prompt Guard payant. Le tarif correspond à un supplément de +20% sur l'abonnement Prompt Guard.
| Plan PG | Prix PG | + HG (+20%) | Total |
|---|---|---|---|
| Pro | CHF 89 | +CHF 17.80 | CHF 106.80/mois |
| Business | CHF 349 | +CHF 69.80 | CHF 418.80/mois |
| Enterprise | Sur devis | +20% | Sur devis |
Multi-LLM optionnel : Pack crédits avec uplift +15% par LLM additionnel, ou utilisation des propres clés API du Client (illimité).
Activation et Désactivation
- Activation : possible à l'achat initial ou au renouvellement via le dashboard client
- Désactivation : possible au renouvellement via le dashboard client
- Effet de la désactivation : confirmation requise, suppression immédiate des routes API HG, désactivation du dashboard HG, arrêt du container on-premise
- Données : les données du Client restent sur son infrastructure et ne sont jamais divulguées
3.4 Endpoint Shield
| Formule | Licences | Prix HT |
|---|---|---|
| Business | Min. 10 licences | CHF 3.95/licence/mois |
| Enterprise | Illimité | Sur devis |
3.5 Sovereignty Audit
Audit ponctuel de souveraineté IT : CHF 3'990 HT par audit. 3 audits gratuits disponibles via inscription email (email gate).
3.6 AI Red Team Service
Service de tests de pénétration éthiques pour systèmes d'IA (chatbots, LLMs, assistants). Tarification :
| Plan | Prix HT | Description |
|---|---|---|
| Standard | CHF 2'990 HT | Jusqu'à 50 cibles, 1 asset protégé atteint |
| Advanced | CHF 3'590 HT | Jusqu'à 200 cibles, 3 assets définis atteints |
| Enterprise | CHF 9'900 HT | Multi-LLM, 8000+ prompts connus testés |
Autorisation SOW obligatoire
Tout engagement nécessite la signature préalable d'un contrat SOW (Statement of Work) définissant explicitement le périmètre autorisé.
- Périmètre contractuel : Les tests sont effectués uniquement sur les systèmes explicitement autorisés par le Client. Toute déviation du périmètre est interdite.
- Rapport confidentiel : Le rapport de vulnérabilités est livré sous 90 jours maximum après la fin des tests. Ce rapport est strictement confidentiel.
3.7 Intégrations CRM/ERP
Pour les revendeurs ADLIBO, synchronisation des données commerciales vers les CRM externes :
- Plateformes supportées : HubSpot, Pipedrive, Salesforce, Odoo, Webhooks personnalisés
- Données transmises : deals, entreprises, contacts, produits, métriques ROI
- Les données sont détokenisées avant transmission vers le CRM du revendeur
Responsabilité du revendeur : Le revendeur est seul responsable du traitement des données détokenisées dans son CRM, conformément à sa propre politique de confidentialité et aux réglementations applicables (RGPD, nLPD).
3.8 DataShield pour Office 365 + Copilot
Service de tokenisation avant envoi des données à Microsoft Copilot :
- Tokenisation : les données sensibles sont remplacées par des jetons avant envoi à Microsoft
- Détokenisation : seul le détenteur de la clé peut récupérer les données originales
- Traitement en temps réel : aucun stockage du contenu original par ADLIBO
- Localisation : la tokenisation s'effectue sur nos serveurs suisses avant tout transfert
- Tarification : +25% sur le plan Prompt Guard ou forfait DataShield standalone
4. Commandes et Paiement
- Les commandes sont effectuées via le dashboard client ou par contact commercial
- Le paiement s'effectue par carte bancaire via Saferpay (SIX Payment Services)
- Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon le choix du Client
- La facturation annuelle bénéficie d'une remise de 20%
- Les factures sont émises électroniquement et disponibles dans le dashboard
5. Modalités de Paiement
- Devise : CHF (Franc Suisse)
- Moyens acceptés : Visa, Mastercard, American Express
- Échéance : Paiement immédiat à la souscription
- Relance : En cas d'échec de paiement, 3 tentatives automatiques sur 7 jours
- Suspension : Après 7 jours d'impayé, l'accès aux services est suspendu
6. TVA et Taxes
- Les prix affichés sont hors taxes (HT)
- TVA suisse (8.1%) applicable pour clients en Suisse et Liechtenstein
- Clients UE : reverse charge applicable (numéro TVA requis)
- Clients hors UE/Suisse : exonération de TVA
7. Renouvellement et Résiliation
- Les abonnements sont reconduits tacitement à la date anniversaire
- Résiliation possible à tout moment depuis le dashboard
- La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours
- Aucun remboursement prorata n'est effectué pour la période entamée
- Les crédits non utilisés ne sont ni reportés ni remboursés
8. Overage (Dépassement)
Pour les plans avec overage activé :
- Les crédits supplémentaires sont comptabilisés au-delà du quota mensuel
- L'overage est facturé en fin de mois avec la facture de renouvellement
- Le tarif overage dépend du plan souscrit (voir tableau section 3.2)
- Le Client peut activer/désactiver l'overage dans les paramètres
- Sans overage activé, les appels API sont bloqués au-delà du quota
9. Codes Promotionnels
- Les codes promo sont valables une seule fois par Client
- Non cumulables avec d'autres offres sauf mention contraire
- Valables uniquement sur la première période de facturation
- Le Vendeur se réserve le droit d'annuler un code en cas d'abus
10. Livraison des Services
- Services Cloud (API) : Accès immédiat après paiement validé
- On-Premise : Livraison sous 5 jours ouvrables après validation du contrat Enterprise
- Sovereignty Audit : Planification sous 10 jours ouvrables, rapport sous 30 jours
- Endpoint Shield : Déploiement assisté sous 5 jours ouvrables
- AI Red Team : Planification sous 10 jours ouvrables, rapport sous 90 jours maximum
11. Garanties et SLA
| Plan | SLA Uptime | Support |
|---|---|---|
| Free / Starter | Best effort | Email (48h) |
| Pro | 99.9% | Email prioritaire (24h) |
| Business | 99.95% | Email + Chat (4h) |
| Enterprise | 99.99% | 24/7 dédié (1h) |
En cas de non-respect du SLA, un avoir est émis au prorata de l'indisponibilité.
12. Limitation de Responsabilité
- Les services sont fournis "en l'état" sans garantie de détection exhaustive
- Le Vendeur ne garantit pas la détection de 100% des menaces
- La responsabilité du Vendeur est limitée au montant des sommes versées sur les 12 derniers mois
- Le Vendeur n'est pas responsable des dommages indirects ou conséquentiels
- Le Client reste responsable de la sécurité de son infrastructure
13. Propriété Intellectuelle
- ADLIBO et ses composants restent la propriété exclusive de Shaggal Sàrl
- Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation non-exclusive et non-transférable
- Les patterns de détection sont mis à jour régulièrement et restent propriété d'ADLIBO
- Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est interdite
14. Protection des Données
- Les données sont traitées conformément au RGPD et à la LPD suisse
- Hébergement exclusif en Suisse (infrastructure souveraine)
- Voir notre Politique de confidentialité: /legal/privacy
15. Droit de Rétractation
Conformément à la législation suisse, les services numériques fournis immédiatement ne bénéficient pas du droit de rétractation. En souscrivant, le Client renonce expressément à ce droit pour les services activés immédiatement.
16. Force Majeure
Le Vendeur n'est pas responsable des retards ou défaillances dus à des événements de force majeure : catastrophes naturelles, pannes de réseaux tiers, cyber-attaques majeures, décisions gouvernementales, guerres, etc.
17. Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront notifiées par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation des services après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.
18. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux de Lausanne, Suisse, seront seuls compétents.
19. Contact Commercial
Pour toute question relative à ces CGV ou pour une offre sur mesure :
Email : sales@adlibo.com
Adresse : Shaggal Sàrl, Lausanne, Suisse