Accord de Traitement des Données (DPA)
Dernière mise à jour : Janvier 2026
Conformément à l'article 28 du RGPD, un Accord de Traitement des Données (DPA) est requis lorsqu'un sous-traitant traite des données personnelles pour le compte d'un responsable de traitement.
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Contenu du DPA
Notre DPA couvre les éléments suivants conformément à l'article 28 du RGPD :
Mesures de sécurité
L'Annexe 2 du DPA détaille nos mesures techniques et organisationnelles :
- Chiffrement: TLS 1.3 en transit, AES-256 au repos
- Contrôle d'accès: RBAC, 2FA, principe du moindre privilège
- Journalisation: Logs d'accès audités, conservation 90 jours
- Continuité: Backups chiffrés quotidiens, PRA testé
- Tests: Pentests annuels, bug bounty
Clauses Contractuelles Types (SCCs)
Pour les transferts de données hors Suisse/UE, nous incluons les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (version 2021). Ces clauses sont intégrées à l'Annexe 3 du DPA.
UK International Data Transfer Addendum
Pour les clients britanniques, l'Addendum de l'ICO pour les transferts internationaux de données est inclus en Annexe 4.
Comment signer le DPA
- Téléchargez le DPA dans la langue de votre choix
- Complétez les informations de votre organisation (Annexe 1)
- Signez et envoyez à légal@adlibo.com
- Nous vous retournerons une copie contresignée sous 5 jours ouvrables
Clients Enterprise
Pour les clients Enterprise, nous pouvons adapter le DPA à vos exigences spécifiques. Contactez votre account manager ou légal@adlibo.com.
Contact
Pour toute question concernant le DPA :
- Email: légal@adlibo.com
- DPO: dpo@adlibo.com